L'ONZFI en bref

L’Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI) du Cameroun, est un groupement à but non lucratif chargé de superviser et d’administrer le programme des zones franches industrielles au Cameroun. En tant qu’organisme dominé par le secteur privé, l’ONZFI peut véritablement fonctionner comme un organisme multi-services capable d’expédier l’approbation des investissements et les procédures douanières et de répondre rapidement aux besoins des investisseurs de manière à assurer la bonne gestion et l’exécution du programme de ZFI.

L’ONZFI a les attributions suivantes : 1) Recevoir et examiner les demandes de statut de zone franche. 2) Fournir au candidat un récépissé attestant que le dossier a été reçu complet, ainsi que la date de sa réception. 3) Soumettre le dossier complet au Ministre chargé du Développement Industriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date figurant sur le récépissé. 4) Notifier au candidat l’arrêté du ministre chargé du développement industriel accordant le statut à la zone sollicitée. 5) Délivrer la licence de promoteur et/ou d’exploitant après examen d’un dossier complet de demande qui lui a été adressé dans les zones géographiques ayant obtenu le statut de Zone Franche Industrielle 6) statuer sur les dossiers de candidature des personnes privées ou publiques souhaitant obtenir le statut de société ZFI et dans ce cas leur délivrer l’attestation de conformité ; retoucher et modifier le certificat de conformité à la demande de son titulaire. 7) Créer une représentation au sein de chaque Zone Franche Industrielle pour délivrer le certificat de conformité donnant droit au statut d’entreprise dans ladite Zone.

8) Mettre en place des procédures de règlement à l’amiable des différends entre promoteurs et entreprises ou entre chacun de ceux-ci et le service administratif.

9) Constater les infractions à la présente ordonnance, fixer les amendes pour la répression des dites infractions et sanctionner les contrevenants.

10) Suivre les performances et la croissance des Zones Franches Industrielles et publier périodiquement ses conclusions y compris toutes les données statistiques utiles telles que les surfaces aménagées, les bâtiments occupés, les emplois créés, les exportations brutes et nettes en de vises des entreprises des Zones Franches Industrielles.

11) Etablir une procédure obligatoire et des critères sous la forme d’un formulaire de demande standardisé, fixés par son Conseil d’Administration, à appliquer par les parties privées ou publiques pour toute demande en vue de l’obtention du statut de Zone Franche Industrielle ou de Point Franc Industriel pour une aire donnée, du permis de promoteur, du permis d’opérateur et/ou du certificat de conformité.

¨L’ONZFI contribue à la mise sur pied d’une stratégie et d’une politique nationales globales de développement des Zones Franches Industrielles au Cameroun¨
Choose Language